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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.11.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.11.2. Les factures et autres pièces justificatives peuvent tenir lieu de registre à la condition de contenir les mêmes renseignements que ceux requis à l’article 11.11.1.
Les registres doivent être conservés par ordre chronologique pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date de la dernière inscription. Il en est de même pour les factures et les autres pièces justificatives qui doivent être conservées pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la date de leur production ou de leur réception.
S’il s’agit d’un produit laitier qui peut être conservé au-delà de ce délai, la période de conservation des registres, des factures et autres pièces justificatives est portée à 24 mois.
Les registres, factures et autres pièces justificatives doivent être lisiblement écrits et être disponibles sur les lieux de l’exploitation. Ils doivent être présentés sur demande d’une personne autorisée.
D. 741-2008, a. 15.
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